Conditions Générales de Vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des formations numériques proposées sur le site klvass.com par le vendeur identifié à l'article 2, à des clients agissant en qualité de consommateurs. Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.
2. Identité du vendeur
[Prénom NOM ou dénomination sociale] — [statut : entrepreneur individuel / société]
[Adresse professionnelle] — SIREN [9 chiffres]
E-mail : [email de contact] (voir mentions légales pour les informations complètes).
3. Produits — nature des formations
Les produits vendus sont des contenus pédagogiques numériques (fichiers PDF téléchargeables) portant sur l'usage de l'intelligence artificielle. Chaque fiche produit précise le contenu, le niveau, les objectifs, le nombre de pages, le format et la compatibilité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [Si franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » — à confirmer.] Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.
5. Commande et acceptation
Le processus de commande comprend : la sélection du produit, l'accès à un récapitulatif détaillé (produit, prix TTC), la possibilité de corriger toute erreur avant validation, l'acceptation expresse des présentes CGV (case à cocher non pré-cochée), puis la validation par un bouton mentionnant explicitement « Commande avec obligation de paiement ». La vente est conclue après confirmation du paiement.
Une confirmation de commande récapitulant les éléments essentiels est adressée au client sur un support durable (e-mail).
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via notre prestataire de paiement [nom du prestataire de paiement / plateforme]. Le vendeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire. La commande n'est validée qu'après confirmation effective du paiement.
7. Livraison et accès aux fichiers
Les fichiers PDF sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, par lien de téléchargement sécurisé et/ou dans un espace client, selon les modalités de la plateforme. Le lien peut être à durée ou à nombre de téléchargements limités pour des raisons de sécurité. En cas de difficulté d'accès, le client contacte le vendeur à l'adresse indiquée à l'article 2.
8. Droit de rétractation et renonciation expresse
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d'un achat à distance.
Toutefois, en application de l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, ce dont le consommateur reçoit confirmation.
- demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique (case à cocher dédiée, non pré-cochée) ;
- reconnaît expressément qu'il perdra son droit de rétractation dès le début du téléchargement (case à cocher distincte, non pré-cochée).
Le formulaire type de rétractation reste disponible sur simple demande pour les cas où le droit de rétractation demeure applicable.
9. Licence d'utilisation et propriété intellectuelle
L'achat confère au client un droit d'utilisation strictement personnel, non exclusif et non transférable. Sont notamment interdits : la revente, la redistribution, la mise à disposition publique, le partage, la reproduction totale ou partielle, et toute exploitation commerciale des contenus. Les contenus demeurent la propriété intellectuelle du vendeur.
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques prévues par le Code de la consommation (notamment articles L224-25-1 et suivants), indépendamment de toute garantie commerciale. En cas de contenu numérique non conforme, le client peut obtenir sa mise en conformité dans les conditions prévues par la loi.
11. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit d'abord être adressée au vendeur à l'adresse : [email de contact]. À défaut de solution satisfaisante dans un délai raisonnable, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation.
Médiateur désigné : [Nom du médiateur]
Adresse : [adresse postale] — Site : [URL du médiateur]
La liste officielle des médiateurs référencés est consultable sur economie.gouv.fr/mediation-conso.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
13. Droit applicable et langue
Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.
Ce document est un modèle. Il doit être complété avec vos informations réelles et impérativement relu par un professionnel du droit avant publication.